- Texte de base : Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996 (Articles 1.1 à 9.3)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.10)
- Champ d'application (Article 1.1)
- Durée de la convention (Article 1.2)
- Révision par la commission paritaire (Article 1.3)
- Composition de la commission paritaire (Article 1.4)
- Réunions de la commission paritaire (Article 1.5)
- Commissions et organismes de la convention (Article 1.6)
- Institutions représentatives - Droit syndical (Article 1.7)
- Commission de conciliation (Article 1.8)
- Commission d'interprétation (Article 1.9)
- Fonds de fonctionnement (Article 1.10)
- Titre II : Contrat (Articles 2.1 à 2.4)
- Titre III : Droits et obligations de l'avocat salarié (Articles 3.1 à 3.2)
- Titre IV : Rémunération (Articles 4.1 à 4.3)
- Titre V : Congés (Articles 5.1 à 5.2)
- Titre VI : Conditions de travail (Articles 6.1 à 6.3)
- Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance (Articles 7.1 à 7.8)
- Titre VIII : Formation (Articles 8.1 à 8.4)
- Titre IX : Rupture et cessation d'activité (Articles 9.1 à 9.3)
- Protocole du 17 février 1995 relatif au régime de prévoyance
- ACCORD S'INSCRIVANT DANS L'ESPRIT DE LA RÉFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES, Préambule Avenant n° 5 du 25 juin 1999 (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 7 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail (non en vigueur)
- Retraite Avenant n° 8 du 5 novembre 2004 (non en vigueur)
- Formation professionnelle Avenant n° 9 du 5 novembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE
- Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 21 novembre 2006 de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) à l'avenant " Salaires " n 8 du 21 juillet 2006
- Accord du 5 octobre 2007 relatif au mandat des représentants du personnel
- Avenant n° 11 du 12 septembre 2008 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 12 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite
- Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant n° 13 du 30 octobre 2009 relatif au licenciement, à la rupture conventionnelle et à la retraite
- Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
- Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
- Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n ° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait annuel en jours
- Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme
- Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 20 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels
- Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
- Avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l'indemnité de licenciement
- Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »
- Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels
- Avenant n° 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme
- Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
- Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019
- Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
- Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d'avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat et avocats salariés)
- Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat)
- Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
- SALAIRES Accord n° 1 du 17 février 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord n° 2 du 21 février 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Barreau de Paris Accord du 17 février 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Barreau de Paris Accord n° 2 bis du 21 février 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord n° 3 du 24 avril 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES (Barreau de Paris) Accord n° 3 bis du 24 avril 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 4 du 26 mars 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES (Barreau de Paris) Avenant n° 4 bis du 26 mars 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord n° 5 du 7 avril 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 68 du 5 octobre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 69 du 18 janvier 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 6 du 8 avril 2002 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 7 du 5 novembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 21 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant "Salaires" n° 9 du 30 novembre 2007
- Avenant n° 10 du 14 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Avenant n° 11 du 22 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 12 du 16 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Avenant n° 13 du 25 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant n° 17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
- Avenant n° 23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Avenant n° 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés pour l'année 2022
- Avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés
Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996