Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

En vigueur depuis le 12/02/2020En vigueur depuis le 12 février 2020

Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996

Article

En vigueur

Le suivi du présent accord est assuré en CPPNI.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet à la date de publication de l'arrêté d'extension.