Le bureau de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité élabore le règlement intérieur de l'organisme qui précise notamment :
– les modalités de fonctionnement du conseil d'administration ;
– les modalités de fonctionnement des divers organes qui contribuent au fonctionnement de l'organisme ;
– les procédures d'engagement des dépenses.

Le règlement intérieur est soumis au conseil d'administration pour validation.