Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

En vigueur depuis le 28/03/2019En vigueur depuis le 28 mars 2019

Article 24

En vigueur

Dépenses

Les dépenses de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité sont engagées conformément aux dispositions législatives réglementaires et conventionnelles en vigueur. Les modalités d'engagement sont fixées par le règlement intérieur.