Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

En vigueur depuis le 18/12/2018En vigueur depuis le 18 décembre 2018

Article 4

En vigueur

Membres

OCAPIAT se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives dans une ou plusieurs branches, signataires de l'accord du 18 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences ou y ayant adhéré ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives signataires de l'accord du 18 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences ou y ayant adhéré ultérieurement.