Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Article 5

En vigueur

Membres

L'OPCO se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives dans une ou plusieurs branches, signataires du présent accord ou qui adhéreraient ultérieurement à l'OPCO ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives signataires du présent accord et celles qui adhéreraient ultérieurement à l'OPCO.