Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Article 13.3

En vigueur

Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e)

Le (la) président(e) et le (la) vice-président(e) :
– fixent conjointement l'ordre du jour et préparent les travaux du bureau et du conseil d'administration, dans le respect des prérogatives du bureau ;
– négocient la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'État et l'opérateur de compétences ;
– assurent la représentation de l'opérateur de compétences auprès des pouvoirs publics. Ils peuvent pour ce faire, associer d'autres membres du bureau à leurs démarches, en tant que de besoin ;
– en cas de décision dont l'examen ne peut être reporté au prochain conseil d'administration de l'opérateur de compétences, et dans le respect des priorités et décisions budgétaires de ce dernier, ils peuvent prendre toute mesure de bonne gestion et d'engagement financier nécessaire après avis favorable des trésoriers ;
– représentent et engagent l'opérateur de compétences dans les actes de la vie civile ;
– peuvent agir en justice au nom de l'opérateur de compétences, après avis favorable du conseil d'administration.