Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019

Article 2

En vigueur non étendu

Dates des CPPNI pour l'exercice 2019

Le tableau ci-dessous récapitule les dates des CPPNI pour 2019.

2019
JanvierVendredi 18
Jeudi 31 (salaires)
FévrierVendredi 15
MarsVendredi 1er
Vendredi 15
AvrilVendredi 5
Vendredi 19
MaiVendredi 17
JuinVendredi 7
Vendredi 28
SeptembreVendredi 13
OctobreVendredi 4
Vendredi 18
Jeudi 31
NovembreVendredi 15
DécembreVendredi 6

L'ensemble des réunions se tiendra à 9 h 30.

S'agissant d'un planning prévisionnel, les partenaires sociaux se réservent le droit de modifier et/ou de compléter ce calendrier.

Dans l'hypothèse où l'une des thématiques visées à l'article 1er ne serait pas abordée dans le cours de l'année, elle serait reportée à l'agenda social de l'année suivante.

Conditions d'entrée en vigueur

À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2019.