Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modification de l'article 17.2 de la convention)

Article 4 (4)

En vigueur

Révision et dénonciation de l'avenant


Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par la convention collective.

(4) L'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)