Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019

Article 1er

En vigueur

Pour la région Occitanie, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé, par accord du 22 février 2019, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après.

Dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit (1) :

À compter du 1er avril 2019

(En euros.)

CoefficientSalaire mensuel minimalTaux horaire minimal
Niveau A1 553,5810,24
Niveau B1 637,4510,80
Niveau C1 770,5711,67
Niveau D1 917,5712,64
Niveau E2 126,5414,02
Niveau F2 459,0516,21
Niveau G2 691,0517,74
Niveau H2 963,1619,54

Dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit (1) :

À compter du 1er avril 2019

(En euros.)

CoefficientSalaire mensuel minimalTaux horaire minimal
Niveau A1 571,7810,36
Niveau B1 656,5410,92
Niveau C1 770,5711,67
Niveau D1 940,0812,79
Niveau E2 126,5414,02
Niveau F2 511,7816,56
Niveau G2 749,0818,12
Niveau H3 026,4619,95

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 23 septembre 2019 - art. 1)