Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention

Article 4

En vigueur étendu

Durée, révision et dénonciation de l'accord

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les conditions stipulées par le code du travail.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2019.