Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention

Article 1er

En vigueur étendu

Périmètre d'application de l'accord


Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des entreprises relevant de la convention collective des pompes funèbres (IDCC 759) et se substituent intégralement aux articles 331-1, et 332 intégrant les articles 332-1, 332-2 et 332-3 de la convention collective nationale des pompes funèbres dès son extension.