Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients

Article 8

En vigueur

Champ d'application. – Publication. – Extension


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821). Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.