Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Article

En vigueur


Les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air, réunis en commission mixte paritaire, ont convenu de modifier l'accord professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004. Le présent avenant porte sur une modification des taux de cotisation des salariés cadres et non cadres et modifie les garanties cadres et non cadres.