Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes

Article 10

En vigueur

Durée de l'accord. – Révision. – Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les conditions stipulées par le code du travail.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.