Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel par la CPPNI de la branche, afin de vérifier son application au sein des entreprises de la branche HPA, ainsi que les objectifs prévus par le présent accord et l'évolution des résultats. Si nécessaire, la CPPNI pourra décider de mettre en œuvre toute action complémentaire qui serait pertinente, en particulier en cas d'évolution ou de changement de la réglementation en vigueur. Cette commission pourra également, autant que de besoin, faire appel à des experts afin de solliciter leur avis technique.