Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité

En vigueur depuis le 12/12/2019En vigueur depuis le 12 décembre 2019

Article 3.1

En vigueur

Durée du présent accord. – Révision et dénonciation


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.