Article 9
Il appartient aux entreprises de mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant l'information des travailleurs à domicile :
– sur les textes conventionnels qui leur sont applicables, et notamment en matière de formation ;
– sur les procédures internes des entreprises concernant la mise en œuvre du droit à la formation ;
– sur les communications syndicales et les informations du comité social et économique.
Chaque entreprise devra déterminer les contenus et modalités d'information afin que soit respecté le principe de stricte confidentialité à l'égard des autres entreprises dans le cas de travailleurs à domicile multi-employeurs.