Article 1er
Les partenaires sociaux ont décidé d'élargir le champ d'application de la convention collective nationale aux clubs de jeux.
Les clubs de jeux sont ceux mentionnés au V de l'article 34 de la loi du 28 février 2017.
Les dispositions de l'article 1er « Champ d'application » sont modifiées comme suit :
« Le champ d'application de la présente convention concerne les salariés composant le personnel :
– des casinos autorisés et des autres activités expressément visées par le cahier des charges dès lors que l'activité de casino correspond à l'activité principale de la société dont le code NAF est 927A et le code NACE est 92-00 Z ;
– des clubs de jeux.
Le champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. »