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Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021
Texte de base : Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Clauses générales (Articles 1er à 6)
Titre II Droit syndical et représentants du personnel (Articles 7 à 13)
Titre III Embauche (Articles 14 à 16)
Titre IV Salaires et primes (Articles 17 à 19)
Titre V Modification du contrat de travail (Articles 20 à 22)
Titre VI Durée du travail (Articles 23 à 26)
Titre VII Congés payés. – Congés pour événements familiaux. – Congés d'ancienneté (Articles 27 à 34)
Titre VIII Maladie et accident. – Maternité. – Accident du travail (Articles 35 à 38)
Titre IX Suspension du contrat de travail (Articles 39 à 41)
Titre X Rupture du contrat de travail (Articles 42 à 44)
Titre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes (Articles 45 à 46)
Titre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. – Services de santé au travail (Articles 47 à 49)
Titre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi (Articles 50 à 58)
Annexes
Article
En vigueur
Cette 21e édition de la CCN du 20 avril 1956 fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code de travail.