Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Article 1er

En vigueur

Répertoires géographique et professionnel

Les répertoires géographique et professionnel mentionnés à l'article 18 de l'accord du 17 novembre 2017 sont adoptés par la commission paritaire.