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Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021
Texte de base : Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Clauses générales (Articles 1er à 6)
Titre II Droit syndical et représentants du personnel (Articles 7 à 13)
Titre III Embauche (Articles 14 à 16)
Titre IV Salaires et primes (Articles 17 à 19)
Titre V Modification du contrat de travail (Articles 20 à 22)
Titre VI Durée du travail (Articles 23 à 26)
Titre VII Congés payés. – Congés pour événements familiaux. – Congés d'ancienneté (Articles 27 à 34)
Titre VIII Maladie et accident. – Maternité. – Accident du travail (Articles 35 à 38)
Titre IX Suspension du contrat de travail (Articles 39 à 41)
Titre X Rupture du contrat de travail (Articles 42 à 44)
Titre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes (Articles 45 à 46)
Titre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. – Services de santé au travail (Articles 47 à 49)
Titre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi (Articles 50 à 58)
Annexes
Article 49
En vigueur
Visite des chauffeurs
La société remboursera intégralement sur justification, le coût des visites périodiques prévues pour les chauffeurs par le code de la route et le temps passé à ces visites médicales.