Avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel

En vigueur depuis le 13/12/2018En vigueur depuis le 13 décembre 2018

Article

En vigueur

Cet avenant met en conformité les dispositions conventionnelles relatives aux institutions représentatives du personnel avec les dispositions issues de la loi El Khomri et des ordonnances Macron.

Par le présent avenant, les partenaires sociaux entendent aussi conforter l'exercice d'un dialogue social de qualité en entreprise, en instaurant les conditions propices et les moyens pour ce faire.