Article
Cet avenant met en conformité les dispositions conventionnelles relatives aux institutions représentatives du personnel avec les dispositions issues de la loi El Khomri et des ordonnances Macron.
Par le présent avenant, les partenaires sociaux entendent aussi conforter l'exercice d'un dialogue social de qualité en entreprise, en instaurant les conditions propices et les moyens pour ce faire.