Article 1er
Champ d'application
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant s'applique sans nécessité d'un accord d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.