Avenant du 20 novembre 2018 à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail

Article 5

En vigueur

Durée de l'avenant et entrée en vigueur


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.