Le bilan contiendra notamment les indicateurs suivants :
– nombre de salariés dans la branche par emploi repère et par durée de contrat (CDD inférieur à 1 mois, CDD inférieur à 12 mois, 24 mois, 36 mois, CDI) ;
– nombre de salariés à temps partiel dans la branche par emploi repère ;
– nombre de salariés ayant une durée du travail inférieure à 24 heures par emploi repère ;
– nombre de salariés ayant une durée du travail inférieure à 24 heures pour les emplois repères n° 1, n° 2 et n° 5 par durée de contrat (CDD inférieur à 1 mois, CDD inférieur à 12 mois, 24 mois, 36 mois, CDI) ;
– nombre desdits salariés par ancienneté dans le poste (inférieure à 2 ans, inférieure à 4 ans, inférieure à 6 ans, supérieure à 6 ans) ;
– nature des formations proposées auxdits salariés ;
– nombre desdits salariés ayant bénéficié d'une action de formation ;
– nature et durée des formations suivies par lesdits salariés ;
– nombre desdits salariés ayant bénéficié d'une augmentation de leur temps de travail à titre temporaire, en fonction du motif ;
– nombre desdits salariés bénéficiant d'un regroupement de leurs horaires par plage de 4 heures ainsi que les motifs de non-application de cette disposition ;
– nombre desdits salariés ayant bénéficié d'une augmentation de leur temps de travail à titre définitif ;
– nombre desdits salariés bénéficiant d'un dispositif de mutualisation de l'emploi ainsi que lesdits salariés étant multi-employeur ;
– nombre desdits salariés ayant évolué vers un autre emploi repère ou vers un autre emploi hors branche ;
– taux de satisfaction quant aux dérogations instaurées par l'accord ;
– taux de recours à l'externalisation par emploi repère, ainsi que les motifs.

Les données du bilan seront sexuées.

La liste des indicateurs n'étant pas exhaustive, elle sera affinée lors de la réalisation de chaque bilan.

Nota : Accord en vigueur à compter du 1er janvier 2019 conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Cette date d'entrée en vigueur est reportée au 10 décembre 2018 (date de signature) pour une durée au terme fixé au 31 décembre 2024. (Accord du 20 septembre 2022, art. 3)