Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit

Article 3.2

En vigueur étendu

Travaux programmés de nuit

Dans la mesure où les ouvriers doivent intervenir pendant plus de 4 heures sur le chantier, ils bénéficient :

– d'un arrêt de casse-croûte d'une durée de 30 minutes : ce temps d'arrêt est payé et le moment de l'arrêt est fixé par la direction. Il ne constitue pas un temps de travail effectif ;
– de l'indemnité de repas d'un montant de 11,95 €.

Conditions d'entrée en vigueur

Avenant n° 2 étendu par arrêté du 12 juin 2020 JORF 26 juin 2020 uniquement pour l'IDCC 1597 (entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés)