Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit

Article 3.1

En vigueur étendu

Travail de nuit exceptionnel

Dans la mesure où les ouvriers doivent intervenir pendant plus de 4 heures sur le chantier, ils bénéficient :

– d'un arrêt de casse-croûte d'une durée de 30 minutes payé au taux majoré et le moment de l'arrêt est fixé par la direction de l'entreprise. Il ne constitue pas un temps de travail effectif ;
– de l'indemnité de repas d'un montant de 11,95 €.

Conditions d'entrée en vigueur

Avenant n° 2 étendu par arrêté du 12 juin 2020 JORF 26 juin 2020 uniquement pour l'IDCC 1597 (entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés)