Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO

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Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)

Article 4

En vigueur

Association paritaire nationale interbranches pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés (APNI)

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