Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 1.4

En vigueur

Cet accord est applicable à compter du 1er novembre 2018.

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