Voir le sommaire
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
Texte de base : Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. (Articles 1-1 à 8-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1-1 à 1-8)
Champ d'application (Article 1-1)
Durée de la convention (Article 1-2)
Formalités de dépôt et publicité (Article 1-3)
Avantages acquis (Article 1-4)
Adhésion (Article 1-5)
Dénonciation (Article 1-6)
ABROGÉCommission paritaire nationale de négociation
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche (Article 1-7)
ABROGÉCommission nationale de conciliation et d'interprétation
Egalité professionnelle - Egalité de traitement (Article 1-8)
Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel (Articles 2-1 à 2-4)
Chapitre III : Contrat de travail (Articles 3-1 à 3-6)
Chapitre IV : Durée du travail et repos (Articles 4-1 à 4-4)
Chapitre V : Congés payés (Articles 5-1 à 5-4)
Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité (Articles 6-1 à 6-2)
Chapitre VII : Prévoyance (Articles 7-1 à 7-10)
Champ d'application (Article 7-1)
Bénéficiaires (Article 7-1 bis)
Définition du salaire brut (Article 7-1 ter)
Définition du conjoint (Article 7-1 quater)
Invalidité absolue et définitive (Article 7-2)
Décès (Article 7-3)
Rente éducation (Article 7-4)
Bénéfice des garanties (Article 7-5)
Incapacité de travail et invalidité (Article 7-6)
Gestion du régime (Articles 7-7 à 7-7-3)
ABROGÉCotisation (Article 7-8)
Cotisations (Article 7-8)
Résiliation (Article 7-8 bis)
ABROGÉDispositions applicables aux cadres (Article 7-10)
Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (Article 7-10)
ABROGÉCompensation financière
Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle (Articles 8-1 à 8-4)
Chapitre IX : Commission paritaire nationale
L'organisation du temps de travail est une prérogative de l'employeur. Cependant elle ne peut conduire à porter la durée du travail au-delà des limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Les dispositions spécifiques concernant la durée et l'aménagement du temps de travail dans la profession sont déterminées en annexe III de la présente convention.