Réunis en commission paritaire nationale dans le cadre du réexamen quinquennal des classifications de la branche, les partenaires sociaux signataires ont procédé aux constats suivants, les ayant conduits à la conclusion du présent accord :

– dans sa philosophie comme dans ses grandes lignes, le dispositif conventionnel de classification des emplois de la branche reposant sur la pesée de chaque poste au regard des cinq critères classants ne présente pas d'obsolescence et ne nécessite par conséquent pas à ce jour d'être remis en cause ;

– en revanche, la classification constituant un bien commun de l'ensemble des entreprises de la branche, elle exige une appropriation par l'ensemble des acteurs, et au regard de cet objectif la lisibilité des dispositions conventionnelles doit être améliorée : une réécriture de l'ensemble du titre dans un effort partagé de pédagogie apparaît comme un préalable indispensable à toute modification ultérieure liée à l'évolution des emplois et des compétences qu'ils requièrent ;

– un certain nombre d'évolutions conduisent en tout état de cause à des ajustements de règles ou d'emplois repères ;

– enfin, la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un élément incontournable du réexamen des classifications, les partenaires sociaux étant investis d'une responsabilité particulière en la matière.

Ils décident en conséquence de ce qui suit :