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Annexe
Barème de prise en charge des frais de déplacement
CCN des industries de la transformation des volailles
| Frais | Norme | Base de remboursement | Justificatifs à fournir |
|---|---|---|---|
| Frais de transport | |||
| Le remboursement des frais de transport est dû lorsque la réunion a lieu en dehors de la commune ou de l'arrondissement du représentant syndical. | |||
| Train | Remboursement du prix du billet SNCF aller et retour en 2e classe. | Frais réels engagés. | Originaux justifiant l'ensemble des coûts à indemniser, dont les billets de train (éventuellement électroniques) avec indication du prix et de la date des trajets. |
| Transports en commun | Moyen de déplacement de proximité à privilégier (métro, RER, TER, train, autobus, tramway…). | Frais réels, sur la base des tarifs en vigueur au moment du déplacement. Remboursement du métro et du tramway au vu des tickets utilisés (pas de prise en charge des carnets de tickets). | Titres de transport. Les reçus de paiement par carte bancaire ne sont pas recevables. |
| Indemnités kilométriques | Les transports en commun sont privilégiés. Lorsqu'il n'existe aucun service régulier de transport en commun ou dans le cas particulier de déplacements qui ne pourraient être effectués dans des conditions comparables de commodité et d'efficacité, un véhicule est mis à disposition du salarié par son employeur. En cas d'impossibilité, le salarié utilise son véhicule personnel et perçoit une indemnité kilométrique égale au barème fiscal pour la puissance fiscale du véhicule, dans la limite du tarif SNCF aller-retour 2e classe, à laquelle s'ajoutent les frais éventuels de parking et du péage autoroutier. | Le trajet aller-retour entre le domicile et la gare SNCF la plus proche est indemnisé par une indemnité kilométrique calculée selon le barème fiscal en fonction du nombre de kilomètres ; le trajet aller-retour entre le domicile et la gare TGV la plus proche peut être indemnisé de la même façon dès lors que cela permet un trajet plus court en temps pour rejoindre le lieu de la réunion paritaire et en revenir. Frais réels engagés, planificateur d'itinéraires défini par l'entreprise. | Le bénéficiaire est tenu de justifier de la puissance fiscale du véhicule utilisé par la production d'une copie de la carte grise : – à l'occasion de la 1re demande de remboursement de l'année ; – à chaque changement de véhicule. Note de frais devant préciser le nombre de kilomètres parcourus. |
| Péage et parking | L'autoroute ou la voie la plus rapide est à privilégier pour un trajet effectué avec un véhicule. Dans ce cadre, remboursement des frais de péage et de stationnement engagés. Ne sont pas pris en charge les frais d'abonnement de télépéage et de parking. | Tickets de péage et de stationnement, ou facture avec mention de la TVA. En cas de carte d'abonnement ou de crédit avec facturation mensuelle : – soit communication de la copie de la facture ; – soit production d'une attestation sur l'honneur accompagnée d'un justificatif de l'abonnement autoroutier. | |
| Avion | Le déplacement en avion est possible en accord avec l'employeur, si le coût du déplacement aller-retour, incluant le trajet domicile – aéroport – lieu de réunion, n'excède pas le coût d'un déplacement par le train en 2e classe (trajet domicile – gare – lieu de la réunion aller-retour). | Frais réels engagés, dans la limite du coût d'un déplacement par le train en 2e classe. | Titre de transport. |
| Frais de séjour | |||
| Repas | Pour chaque déjeuner et dîner pris pendant le déplacement (y compris le dîner en cas de retour au domicile après 22 heures). | Frais réels engagés, plafonnés à : – Paris – Ile de France = 25 € ; – autres régions = 18 €. | Originaux de factures (notes de restaurant, tickets de caisse…). |
| Hébergement | Nuitée allouée pour les déplacements effectués entraînant un découché durant la totalité de la période comprise entre 23 heures et 5 heures. | Frais réels engagés plafonnés à : – 115 € par nuitée, petit déjeuner compris, pour l'Île-de-France (135 € petit déjeuner compris deux nuits par an, en période de salon Porte de Versailles) ; – 75 € par nuitée, petit déjeuner compris, pour les autres régions. | Original de la facture de l'hôtelier. Exclusion des frais de bar, de téléphone et de prestations annexes. |