Article 23
Au terme d'un appel d'offres public et concurrentiel, les partenaires sociaux ont fait le choix de confier :
La gestion administrative, comptable et financière des dispositifs convenus à :
Humanis gestion d'actifs, siège social : 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff, société anonyme au capital de 9 728 000 €, RCS : 320 921 828 Nanterre, n° agrément AMF : GP-97-20 en date du 13 mars 1997.
La tenue de registre et des comptes à :
IEFP épargne salariale (« TCCP »), siège social : 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff, entreprise d'investissement agréée en date du 23 décembre 2013 sous le CIB n° 11383 Y, société anonyme au capital de 20 376 960,40 €, RCS : 538 045 964 Nanterre.
Ces choix de la branche seront réexaminés au plus tard tous les 5 ans.