Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective

En vigueur depuis le 23/06/2019En vigueur depuis le 23 juin 2019

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux ont mis en place, par accord en date du 19 septembre 2017, la commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche du négoce des matériaux de construction.

Afin de tenir compte de la réserve issue de l'arrêté d'extension en date du 25 mai, publié au JO du 2 juin 2018, les partenaires sociaux ont modifié l'article suivant.