Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance

Article 1er

En vigueur

Cotisations

À compter du 1er janvier 2019, les tableaux de cotisations contenus dans les articles 5.2 et 5.3 de l'accord du 13 mai 2016 sont remplacés par les tableaux suivants :

« 5.2. Personnel non cadre

TATB
GarantieEmployeurSalariéTotal TAEmployeurSalariéTotal TB
Décès/ PTIA/ frais d'obsèques0,10 %0,0 %0,10 %0,052 %0,048 %0,10 %
Maintien de salaire0,39 %0,0 %0,39 %0,39 %0,0 %0,39 %
Incapacité de
travail-invalidité
0,103 %0,297 %0,40 %0,0 %0,40 %0,40 %
Rente éducation0,10 %0,0 %0,10 %0,053 %0,047 %0,10 %
Taux global0,693 %0,297 %0,99 %0,495 %0,495 %0,99 %

5.3. Personnel cadre

TATB
GarantieEmployeurSalariéTotal TAEmployeurSalariéTotal TB
Décès/ PTIA/ frais d'obsèques0,36 %0,0 %0,36 %0,055 %0,305 %0,36 %
Maintien de salaire0,45 %0,0 %0,45 %0,45 %0,0 %0,45 %
Incapacité de
travail-invalidité
0,315 %0,415 %0,73 %0,0 %0,73 %0,73 %
Rente éducation0,20 %0,0 %0,20 %0,20 %0,0 %0,20 %
Rente de conjoint0,33 %0,0 %0,33 %0,33 %0,0 %0,33 %
Taux global1,655 %0,415 %2,07 %1,035 %1,035 %2,07 %