Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

En vigueur du 01/04/1957 au 17/02/1983En vigueur du 01 avril 1957 au 17 février 1983

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Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

Article 45 (non en vigueur)

Abrogé

Un congé de 14 semaines est accordé avec traitement entier aux employées titulaires en état de grossesse, sous déduction, le cas échéant, des prestations en espèces de la sécurité sociale.

Ce congé n'entre pas en compte pour le droit aux congés normaux de maladie et ne peut entraîner aucune réduction de la durée des vacances.