À compter de la date de réception de l'ordre du jour d'une assemblée générale, chacun des délégués de l'assemblée générale peut poser des questions écrites.

Les questions écrites doivent être adressées au siège social de l'association par lettre recommandée avec avis de réception à l'attention du président, au moins 10 jours calendaires avant la tenue de l'assemblée.

Ces questions doivent être en rapport direct avec l'ordre du jour de l'assemblée. Il y est répondu en séance.

Les questions posées et les réponses apportées sont retranscrites dans le procès-verbal de l'assemblée.