Le directeur général, les membres du conseil d'administration, et les délégués de l'assemblée générale doivent déclarer les conventions conclues :
– directement, ou par personne interposée, entre eux et l'association ;
– ou entre l'association et une autre personne morale dont ils seraient par ailleurs un associé, gérant, administrateur, directeur général, directeur général délégué, membre du directoire ou du conseil de surveillance, actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou de toute autre fonction de direction ;
– ou entre l'association et toute personne morale dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect, au titre notamment des fonctions dirigeantes ou délibérantes, ou d'une participation au capital ou d'un lien salarié ou d'une relation commerciale à titre non salarié, ou d'une position d'influence en raison de l'exercice de leurs activités.

La même obligation de déclaration s'impose aux conventions renouvelées y compris par tacite reconduction.

Lorsque la conclusion ou le renouvellement d'une convention telle que visée ci-dessus est inscrite à l'ordre du jour du conseil d'administration, l'administrateur concerné ne peut pas prendre part au vote ni donner pouvoir aux fins de le représenter.