Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 9

En vigueur

Président. – Vice-président

Le président et le vice-président sont élus pour 4 ans et en alternance tous les 2 ans dans chacun des 2 collèges. Ils appartiennent nécessairement à des collèges différents.

Pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président, la limite d'âge est fixée à 70 ans à la date de l'élection.

Le président et le vice-président sont révocables à tout moment.

Le président, ou en cas d'empêchement le vice-président :
– convoque le conseil d'administration et fixe l'ordre du jour ;
– préside les réunions du conseil d'administration et signe tous les actes ou délibérations ;
– représente activement et passivement l'association en justice et dans les actes de la vie civile ;
– exécute ou fait exécuter toutes délibérations du conseil d'administration relatives aux actions juridictionnelles engagées par l'association ;
– donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées dans un délai de 1 mois à compter de leur conclusion.