L'assemblée générale présidée par le président en exercice est composée des membres du conseil d'administration, et de représentants de chaque membre adhérent choisi par lui en dehors du conseil d'administration et pour une durée de 4 ans. Le mandat des 30 délégués de l'assemblée générale est de 4 ans. À l'issue de l'assemblée générale extraordinaire visée au dernier alinéa de l'article 13, les mandats des membres de l'assemblée générale sont remis à la disposition des organisations qui les avaient désignés. Les organisations représentées font alors connaître à l'institution les noms des membres qu'ils désignent pour la nouvelle mandature, au moins 1 mois avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale se compose :
– d'une part, de 10 délégués représentant les organisations professionnelles, choisis à raison de :
–– 8 pour le CNPA ;
–– 1 pour la FNA ;
–– 1 pour l'ASAV ;

– d'autre part, de 10 délégués représentant les organisations syndicales de salariés choisis à raison de :
–– 2 pour la CFDT ;
–– 2 pour la CFTC ;
–– 2 pour la CFE-CGC ;
–– 2 pour la CGT ;
–– 2 pour FO.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du conseil d'administration, signée par le président et le vice-président. Les modalités de convocation sont identiques à celles du conseil d'administration.

Aucun délégué ne peut se voir confier plus de deux pouvoirs. Les pouvoirs doivent, à peine de nullité, être remis à leur destinataire par écrit et présentés en séance.

L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si, dans chaque collège, la moitié des délégués sont présents ou représentés. À défaut de ce quorum, elle est à nouveau convoquée dans les 30 jours suivants et peut alors délibérer quel que soit le nombre de délégués présents ou représentés, à la seule condition que les 2 collèges soient représentés.

À la majorité simple des voix des membres présents et représentés dans chaque collège, l'assemblée générale :
– délibère sur l'ordre du jour ;
– approuve le rapport moral présenté par le conseil d'administration ;
– nomme le commissaire aux comptes sur proposition du conseil d'administration ;
– approuve les comptes annuels après avoir entendu les rapports du trésorier et du commissaire aux comptes.