Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 10

En vigueur

Fonctions du bureau et des membres du bureau

Le bureau a pour tâche d'exécuter les décisions prises par le conseil d'administration, qui lui délivre à cet effet les délégations nécessaires, et de proposer à ce dernier toutes suggestions et tous projets.

Le président, ou en cas d'empêchement le vice-président :
– signe la lettre de convocation du conseil d'administration ;
– assure la régularité du fonctionnement de l'association, du bureau, et de l'assemblée générale, signe tous les actes ou délibérations ;
– représente activement et passivement l'association en justice et dans les actes de la vie civile ;
– exécute ou fait exécuter toutes délibérations du conseil d'administration relatives aux actions judiciaires ou juridictionnelles engagées par l'association ;
– donne après avis du conseil d'administration, toute délégation de signature qu'il juge utile.

Le secrétaire est chargé de l'envoi des convocations et de la rédaction des procès-verbaux. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire adjoint.

Le trésorier établit les comptes de l'association et en dresse un bilan annuel qu'il présente au conseil d'administration qui les arrête, à la commission de contrôle financier qui les vérifie et à l'assemblée générale qui les approuve. Il peut se faire assister du comptable de l'association. Il rend compte de l'état de la trésorerie à la demande de tout membre du conseil d'administration ou du bureau. En cas d'empêchement, il est remplacé par le trésorier adjoint.