Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 9

En vigueur

Composition du bureau

Le bureau est constitué de 10 membres issus du conseil d'administration.

Le bureau est constitué et élu pour 2 ans au cours de la première réunion du conseil d'administration qui suit le renouvellement des mandats pour 4 ans, et comporte :
– d'une part, un président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint, chacun étant élu à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés d'un même collège ;
– d'autre part, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, chacun étant élu à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés de l'autre collège.

Ce bureau est complété par deux membres du collège dont le président est issu, et par 2 membres du collège dont le vice-président est issu, choisis de telle sorte que toutes les organisations représentées au conseil d'administration soient présentes au bureau.

Lors du renouvellement du bureau pour les 2 dernières années du mandat des administrateurs, les postes précédemment attribués à un collège reviennent à l'autre collège selon le principe de l'alternance paritaire.