Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 7

En vigueur

Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, et notamment :
– il approuve le procès-verbal de la séance précédente ;
– il délibère sur l'ordre du jour ;
– il constitue un bureau, auquel il délègue les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche de l'association ;
– il arrête le budget ;
– il arrête les comptes de l'exercice ;
– il nomme en dehors de ses membres, un directeur général et peut le révoquer ;
– il peut nommer en son sein une ou plusieurs commissions, celles-ci exerçant leur activité sous la responsabilité du conseil ;
– il autorise les cautions, avals et garanties qui seraient donnés par l'association ;
– il approuve le rapport annuel du directeur général ;
– il approuve et amende le règlement intérieur ;
– il propose à l'assemblée générale la désignation d'un commissaire aux comptes ;