Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 3

En vigueur

Objet

L'association est chargée de promouvoir et de gérer des actions sociales et culturelles en faveur des salariés visés à l'article 1.29 de la convention collective des services de l'automobile. Dans ce cadre l'objectif prioritaire est l'assistance du plus grand nombre d'ayants droit, sous forme d'aides individuelles aux vacances et aux études, d'aides en cas de difficultés passagères, ainsi que d'actions pour le développement des loisirs et de la culture.

L'objet de l'association, défini par l'article 1.27 a de la convention collective, correspond à celui d'un comité d'entreprise en matière d'activités culturelles et sociales. Les actions de l'association bénéficient à tous les salariés de la profession quelle que soit la taille de l'entreprise.

Chacun des membres adhérents s'engage à participer à la fixation des choix et orientations de l'association, dans le seul intérêt des salariés des entreprises relevant de la convention collective.

Pour la réalisation de son objet, l'association utilise ses moyens propres ou ceux de toute entité à laquelle elle adhère, ainsi que tous ceux qu'elle juge nécessaires.