4.1. Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration de 20 membres comprenant pour moitié des représentants des organisations d'employeurs et pour moitié des représentants des organisations de salariés.

Les 10 sièges du collège des salariés sont pourvus de la manière suivante :
– CFDT, 2 représentants ;
– CFE-CGC, 2 représentants ;
– CFTC, 2 représentants ;
– CGT, 2 représentants ;
– FO, 2 représentants.

Les 10 sièges du collège des employeurs sont pourvus de la manière suivante :
– CNPA, 8 représentants ;
– FNA, 1 représentant ;
– ASAV, 1 représentant.

Au sein de chaque collège, chaque organisation procède aux désignations de façon à refléter au mieux la répartition des hommes et des femmes constatée dans la branche, notamment à l'occasion du remplacement d'un administrateur. Lors du renouvellement quadriennal des mandats, les organisations représentées se concertent à cette fin avant de procéder aux désignations.

4.2. Mandat des administrateurs

La durée du mandat d'administrateur est de 4 ans.

Après le dépôt de l'accord de branche quadriennal confirmant la composition du conseil ou la modifiant, les organisations représentées font connaître à l'institution les noms des administrateurs désignés pour la nouvelle mandature, dans le délai de 1 mois précédant l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice écoulé.

Le mandat commence lors de l'installation du conseil d'administration, réuni à cet effet par le directeur général de l'institution immédiatement après la tenue de l'assemblée générale visée ci-dessus.

Il prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de cet administrateur.

Les administrateurs doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et civiques.

Les administrateurs de l'association ne peuvent être – directement ou indirectement – salariés de celle-ci. Un ancien salarié de l'association ne peut être nommé administrateur de celle-ci pendant une durée de 3 ans à compter de la rupture de son contrat de travail.

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions sont remboursés sur justificatif.

La qualité d'administrateur se perd par décès, démission, perte de la qualité de représentant d'un membre adhérent, démission de l'organisation représentée ou retrait du mandat confié par ladite organisation.

Les administrateurs sont tenus de faire connaître à l'association, dans le délai de 1 mois, la perte de leur qualité de représentant d'un membre adhérent.
L'administrateur sortant est remplacé, dans le délai de 1 mois, par l'organisation qui l'avait désigné dans le respect de l'objectif visé au dernier alinéa du paragraphe 4.1.

Le nouvel administrateur termine le mandat en cours de l'administrateur sortant.

4.3. Rôle

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association. Il détermine les orientations de l'association dans le respect de son objet social, et il arrête les comptes annuels.

Il délibère sur l'ordre du jour arrêté par le président.

Il accorde les délégations de signature pour le fonctionnement des comptes et délègue au président et au secrétaire les pouvoirs qu'il estime nécessaires.

Le conseil d'administration établit si nécessaire un règlement intérieur destiné à préciser les conditions d'application des présents statuts, et toute autre mesure à caractère général.

4.4. Réunions et délibérations

Le conseil d'administration se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an.

Le président ou, en cas d'empêchement, le secrétaire convoque le conseil d'administration et fixe l'ordre du jour de ses réunions. La convocation doit être adressée par lettre simple au moins 15 jours à l'avance.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Chaque représentant peut se faire remettre au plus un pouvoir d'un représentant absent du même collège.

Au sein du conseil d'administration, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque représentant dispose d'une voix. Le vote a lieu à main levée.

Les administrateurs, comme toute personne assistant aux réunions du conseil, sont tenus à la discrétion et au secret des délibérations.

Un administrateur qui serait absent 3 réunions consécutives dans l'année, sans justification, perd son mandat au sein de l'association.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.

Le procès-verbal de la séance indique le nom des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents. Il fait état de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion.

Le procès-verbal est revêtu de la signature du président et du secrétaire. En cas d'empêchement du président, le secrétaire présidant le conseil d'administration, le procès-verbal est revêtu de la signature de ce dernier et de celle d'un administrateur appartenant à l'autre collège.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président ou le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par tout administrateur.

Il est suffisamment justifié du nombre des administrateurs en exercice ainsi que de leur présence ou de leur représentation à une séance du conseil d'administration, par la production d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal.