Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires

En vigueur depuis le 12/07/2018En vigueur depuis le 12 juillet 2018

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Article

En vigueur

Le présent avenant s'applique aux employeurs et salariés tels que définis par l'article I (1.1) de la convention collective.