Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016

Article 11

En vigueur

Le titre XI « Dispositions diverses » devient le titre XII « Dispositions diverses »


« Titre XII
Dispositions diverses »


Il reprend l'ensemble des textes du titre XI de la convention collective dans son ancienne rédaction.