Il est créé dans l'article 10.8 : Absences liées à la maternité, la parentalité et à la paternité, un article 10.8.1 nouveau.

« Article 10.8.1
Aménagement du temps de travail pendant la durée de la grossesse

A. – Le principe

Pour les filières : “ personnel administratif et de service ” et “ personnel d'encadrement pédagogique ” : les femmes en état de grossesse dûment reconnu et déclaré à l'employeur bénéficient, à partir du 61e jour de grossesse, d'une réduction de la durée journalière de travail de 1 demi-heure pour un temps plein et au prorata pour un temps de travail contractuel plus court, sans réduction de la rémunération : les modalités de cette réduction sont définies entre la salariée et l'employeur.

Pour la filière “ personnel enseignant ” : les femmes en état de grossesse dûment reconnu et déclaré à l'employeur bénéficient, à partir du 61e jour de grossesse, d'une réduction de la durée de leur temps de présence dans l'établissement de 1 demi-heure pour un temps plein ou au prorata du temps de présence réel, sans réduction de la rémunération : les modalités de cette réduction sont définies entre la salariée et l'employeur.

B. – À défaut d'accord entre la salariée et l'employeur

1. Les femmes de la filière “ enseignant(e) ” peuvent bénéficier du cumul de leur droit à réduction de la durée du temps de présence dans l'établissement sur les périodes hors du temps de présence des élèves (activités induites, annexes, connexes …) ;

2. Les femmes des entreprises de moins de 11 salariés peuvent bénéficier du cumul de leur droit à réduction de temps de travail, sur une période maximale de 1 mois. »

Il est créé un article 10.8.2 :
« Article 10.8.2 Maternité, parentalité et paternité »

Il reprend l'ensemble du texte de l'article 10.8 de la convention collective dans son ancienne rédaction.