Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 67 « Compte épargne-temps » de la CCN MTG (IDCC 1930).

Ce nouvel article 67 de la convention collective des métiers de la transformation des grains, modifié selon les dispositions figurant à l'article 2 du présent avenant, annule et remplace l'article 67 défini par l'avenant n° 46 du 9 novembre 2016.